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Crise de l'ACAS : les faits, documents à l'appui
Démissions, paiements bloqués, prestations 2027 pas votées… Les tracts se multiplient et les versions se contredisent. Le SICTAM CFE-CGC a repris les procès-verbaux d'AGO, les sténotypies et les avis du cabinet d'avocats de l'ACAS. Voici ce qui s'est réellement passé, et pourquoi notre élu a démissionné.
Octobre 2026 · SICTAM CFE-CGC
L'essentiel en 30 secondes
- En septembre 2026, une majorité de 8 élus sur 15 a adopté un nouveau règlement intérieur de l'ACAS. L'avocat de l'association l'avait jugé contraire aux statuts, aux règles du CEA et aux contrats de travail des salariés de l'ACAS, dans deux notes, le 17 avril et le 23 septembre.
- Notre élu, secrétaire de l'ACAS, a démissionné à cause de ce texte, et non par dépit. Il l'a écrit dans sa lettre de démission. Le Président et le Trésorier ont fait de même.
- Les paiements sont bloqués parce qu'une organisation de la majorité a contesté la signature par intérim, un usage pourtant en place depuis plus de 20 ans.
- Les prestations 2027 qui manquent (post-bac, obsèques, tarifs des villages, Destinations de l'Année) relèvent de votes que la majorité n'a pas faits, ou a faits contre.
- Le 5 novembre, la majorité devra choisir : prendre les postes et appliquer son règlement, ou expliquer pourquoi elle ne le fait pas.
Chronologie d'une crise
L'AGO adopte l'essentiel de la réglementation 2027 : séjours vacances (fiche 1A), vacances enfants, séjours avec formation diplômante, Notice Handicap. Le budget prévisionnel 2026 est rejeté.
Renouvellement du Bureau. Avec le passage de deux élus au statut d'« indépendant », la nouvelle majorité dispose de 8 voix sur 15. Elle ne présente aucun candidat à la présidence, au secrétariat ni à la trésorerie : ses élus votent blanc ou refusent de participer au scrutin. Elle rejette ensuite la prolongation du Bureau jusqu'aux élections.
La majorité rejette la reconduction des Destinations de l'Année UNESCO. Elle fait reporter les fiches Handicap 2027 en demandant leur passage par une autre commission, ce qu'aucun texte ne prévoit. La Notice 3 (post-bac) reste sans consensus.
Première note de l'avocat sur le projet de règlement intérieur de la majorité : plusieurs dispositions sont jugées contraires aux statuts et aux règles du CEA.
L'AGO convient de faire adapter le projet par les avocats « aux lois, règles et textes ». Une tentative de modifier en cours d'année les chèques-vacances 2026, hors ordre du jour, échoue.
Second projet de règlement intérieur, qui reprend l'essentiel du premier.
La majorité rejette les comptes 2025, pourtant certifiés sans réserve, le rapport moral et financier, le budget révisé 2026 et, pour la seconde fois, les Destinations de l'Année. Les fiches Handicap sont enfin adoptées, sans aucune voix contre.
Seconde note de l'avocat (23 septembre) : « je recommande à l'ACAS de ne pas soumettre ce projet au vote de l'AGO en l'état ». La majorité adopte pourtant le règlement intérieur, et vote contre les tarifs 2027 des villages. Démission du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Au Bureau, une organisation de la majorité conteste la signature par intérim. Les avocats confirment que les sortants ne peuvent plus rien signer : l'ACAS est paralysée.
Réunion de crise avec la Direction. Nous proposons un intérim, et même de gérer l'ACAS jusqu'aux élections si le règlement intérieur est retiré. La majorité refuse de le retirer et ne dit pas si elle reprendra l'ACAS.
Le Bureau vote à l'unanimité un intérim limité aux affaires courantes jusqu'au 4 novembre. Nous reprenons le secrétariat pour que les salariés de l'ACAS soient payés et que vos prestations soient versées.
AGO de l'ACAS. Fin de notre intérim.
Le règlement intérieur : pourquoi nous avons démissionné
Le règlement intérieur (RI) fixe le fonctionnement de l'ACAS : qui décide, comment, avec quels contrôles. Celui que nous avions mis en place en début de mandature avait été validé par les avocats. Le projet porté par la nouvelle majorité a été examiné deux fois par le cabinet d'avocats de l'ACAS. Sa conclusion est sans appel :
« [Le second projet] maintient des dispositions qui ne sont pas compatibles avec les statuts, les textes du CEA, les décisions du Bureau ou les contrats de travail des responsables de l'association. […] Je recommande à l'ACAS de ne pas soumettre ce projet au vote de l'AGO en l'état. »Note de l'avocat de l'ACAS, 23 septembre 2026
Ce que contient ce texte, en clair
Des déplacements d'élus illimités et « sans justification »
Le texte ouvre à tous les élus « des missions […] sans justification ou décision particulière ». La première version prévoyait 5 missions par an. La seconde a supprimé le plafond.
Avis juridique : contraire à l'accord de dialogue social du CEA et incompatible avec les obligations budgétaires de l'ACAS. Cette clause est de nature à engager la responsabilité du Président.
Une clause sur mesure pour les sièges du Bureau
Quand un élu quitte son syndicat, ce syndicat « perd les sièges associés ». C'est exactement la situation des deux élus passés « indépendants », qui votent aujourd'hui avec la majorité.
Avis juridique : contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation sur la stabilité de la représentativité, et en contradiction avec le reste du texte.
Un ordre du jour modifiable en séance
Le texte permet d'ajouter un point en pleine AGO, sans que les élus en aient été informés au préalable.
Avis juridique : contraire à l'article 6 des statuts. Les décisions prises de cette manière pourraient être annulées.
Des dossiers individuels poussés par les élus
Le texte prévoit des « cas particuliers » remontés directement par les élus, en dehors de la procédure validée par le CCAS, et des situations individuelles débattues en AGO.
Avis juridique : rupture d'égalité entre bénéficiaires, et risque au regard du RGPD.
Un « Directeur » imposé au-dessus des salariés
Le texte crée un échelon hiérarchique qui modifie les contrats de travail des responsables sans leur accord.
Avis juridique : risque prud'homal. Le Président reste seul responsable sur le plan civil, pénal et social.
Et aussi
Le texte prévoit aussi la transmission de données brutes aux commissions et aux ALAS, contraire au RGPD, et transforme une commission en « super-commission » de validation. Il cite une loi qui ne s'applique pas à l'ACAS et mentionne un dispositif supprimé depuis 2024.
Vous l'avez voté ? Assumez.
Les membres du Bureau engagent leur responsabilité personnelle. Nous ne mettrons pas en œuvre un texte que l'avocat de l'association juge inopposable. Une minorité n'applique pas la politique contre laquelle elle a voté : ceux qui ont longtemps piloté l'ACAS ont toujours refusé, eux aussi, de mettre en œuvre ce qu'ils désapprouvaient. La règle vaut pour tout le monde.
La majorité compte 8 voix sur 15. Elle a écrit son règlement. À elle de l'appliquer.
Lors d'une AGO, la question de la légalité a d'ailleurs été balayée par un élu de la majorité :
« L'avocat a le droit de donner un avis. Ensuite, ce sont les élus qui prennent la décision. » […] « On ne parle pas de légalité. »Sténotypie de l'AGO du 12 mars 2026
Nous en parlons, nous. C'est précisément notre rôle.
Paiements bloqués : qui a coupé la signature ?
Depuis plus de 20 ans, sous toutes les gouvernances, les élus sortants signaient par intérim en attendant l'élection d'un nouveau Bureau. Cet usage permettait de payer les factures, les salaires des salariés de l'ACAS et vos prestations sans interruption.
Au dernier Bureau, une organisation de la majorité a soutenu que le Président et le Trésorier sortants n'avaient plus le droit de signer. Les services ont donc dû consulter les avocats, qui ont confirmé ce point. Depuis, plus personne n'est habilité à signer.
Ceux qui ont exigé que plus personne ne signe vous expliquent aujourd'hui que plus personne ne signe.
Pour que les salariés de l'ACAS soient payés et que vos dossiers avancent, nous avons accepté un intérim strictement limité aux affaires courantes jusqu'au 4 novembre. Le Bureau l'a voté à l'unanimité le 15 octobre. Nous avons même proposé de gérer l'ACAS jusqu'aux élections professionnelles, à une seule condition : retirer le règlement illégal. Cette proposition a été refusée.
À noter : une faille de cybersécurité mondiale a par ailleurs conduit le CEA à fermer temporairement plusieurs applications, dont OAASIS. Cette cause ne dépend d'aucune organisation syndicale.
Prestations 2027 : le relevé des votes
On vous dit que les prestations manquent à cause des démissions. Les procès-verbaux montrent qu'elles manquent à cause de votes.
| Prestation | Statut | Ce qui s'est passé |
|---|---|---|
| Destinations de l'Année UNESCO | Supprimée | La reconduction a été proposée le 12 mars et le 18 juin. Elle a été rejetée deux fois par la majorité, qui veut fondre la prestation dans le forfait vacances. Il n'y aura pas de voyage exceptionnel en 2027. |
| Études post-bac (Notice 3) | Pas votée | La prestation a dû être revue pour respecter les règles de l'URSSAF. Nous voulons une aide aussi élevée que possible sans exposer l'ACAS à un redressement. En face, on nous répond : « c'est quel risque chacun décide de prendre ». |
| Aide aux frais d'obsèques (Notice 5) | Pas votée | Il n'y a pas de consensus en commission sur l'ouverture aux ayants droit. Aucune aide n'est prévue pour 2027 à ce jour. |
| Villages ACAS : tarifs 2027 | Bloqués | En septembre, la majorité a voté contre les tarifs proposés et adopté 15 points de participation supplémentaires. Or une participation ne se paramètre pas sans tarifs : les avant-séjours se sont retrouvés bloqués. La majorité dit l'avoir « appris avec surprise, le lendemain ». |
| Handicap (fiches 4B à 4E) | 3 mois de retard | Les fiches étaient prêtes en mars. Le vote a été reporté à la demande de la majorité, puis les fiches ont été adoptées en juin sans aucune voix contre. |
| Séjours vacances (fiche 1A) | Votée | La fiche a été adoptée en décembre avec nos voix. La majorité actuelle avait voté contre. |
| City'z | Votée | Elle a été rejetée en mars par la majorité, puis finalement votée en juin, après un changement de position d'une partie de la majorité. |
Budget et comptes : tout rejeté
La majorité a rejeté le budget 2026 en décembre 2025, puis le budget révisé 2026 en juin 2026. Toujours en juin, elle a rejeté les comptes 2025, pourtant certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes. Ces documents n'ont donc pas pu être présentés au CCAS. Si la majorité reprend l'ACAS, elle devra les remettre au vote. Nous verrons alors si elle vote pour ce qu'elle rejette depuis des mois.
Ce qu'on vous raconte, ce qui est vrai
« Désavoués et vexés, ils ont quitté leurs postes. »
Depuis décembre, nous perdions des votes à 8 contre 7, et nous sommes restés en poste. Nous sommes partis à cause d'un texte illégal, pas d'un vote perdu.
Perdre un vote, c'est la démocratie. Appliquer un texte illégal, c'est une faute.
« Le blocage est dû exclusivement à cette démission. »
Le blocage vient de la contestation de la signature par intérim, un usage en place depuis plus de 20 ans. Cette contestation a été portée par ceux qui s'en plaignent aujourd'hui.
Sans cette contestation, vos paiements auraient continué.
« C'est un coup de force qui paralyse tout. »
Le passage en force, c'est d'avoir voté un règlement contre l'avis de l'avocat de l'association. Un mois plus tard, la même majorité propose de le « suspendre » et annonce un texte « rectificatif ».
Elle reconnaît donc elle-même que ce texte posait problème. Pourquoi l'avoir voté ?
« L'argent social n'a pas vocation à engraisser des intérêts particuliers. »
Nous sommes entièrement d'accord. C'est pour cette raison que nous refusons un règlement qui offre aux élus des déplacements sans limite et « sans justification ».
Cette clause, ce n'est pas nous qui l'avons écrite ni votée.
« Cette démission n'a été demandée par aucune organisation. »
Personne n'a demandé non plus à la majorité de voter un texte jugé illégal par l'avocat. Et le 29 janvier, avec déjà 8 voix sur 15, elle n'a présenté aucun candidat pour diriger l'ACAS.
Gouverner, ça commence par se présenter.
« De la lucidité et du courage ? Nous en sommes plein. »
Le 14 octobre, devant la Direction, une question simple a été posée plusieurs fois à la majorité : reprendra-t-elle l'ACAS le 5 novembre ? Elle n'a jamais répondu.
Le courage, c'est de prendre les postes que l'on a gagnés par le vote.
« Notre objectif : que l'ensemble des prestations sociales soit enfin disponible. »
Les Destinations de l'Année ont été supprimées par ceux qui écrivent ces lignes. La Notice 3, la Notice 5 et les tarifs des villages attendent leurs votes.
Pour que les prestations soient disponibles, il faut d'abord les voter.
Vos questions, nos réponses
Pourquoi mon après-séjour, mon transport sec ou mon aide Handicap n'est-il pas encore payé ?
Il y a deux causes : l'absence de signataire habilité depuis la contestation de l'intérim, et la fermeture temporaire d'OAASIS après une faille de cybersécurité mondiale. L'intérim que nous assurons jusqu'au 4 novembre permet de reprendre les paiements courants.
Pourquoi ne puis-je pas réserver mon séjour 2027 en avant-séjour ?
Parce que les tarifs 2027 des villages n'ont pas été votés : la majorité a voté contre en septembre. Sans tarifs, l'ACAS ne peut rien paramétrer. Ce n'est pas une question de signature, c'est une question de vote.
Mon enfant fait des études supérieures. Aurai-je une aide en 2027 ?
Pas tant que la Notice 3 n'est pas votée. Nous défendons une aide aussi élevée que possible et juridiquement solide. Une prestation qui expose l'ACAS à un redressement URSSAF, ce sont vos activités sociales qui la paieront.
Y aura-t-il une aide aux frais d'obsèques en 2027 ?
Pas à ce jour : la Notice 5 n'est pas votée, faute d'accord en commission. Elle doit être inscrite à l'AGO du 5 novembre.
Les Destinations de l'Année reviendront-elles ?
Pas en 2027 : la majorité les a supprimées par deux votes, en mars et en juin.
Pourquoi la CFE-CGC ne reprend-elle pas simplement son poste ?
Parce que nous refusons d'appliquer un règlement que l'avocat de l'ACAS juge contraire aux statuts et aux règles du CEA, et qui engagerait la responsabilité des membres du Bureau. Nous avons proposé de gérer l'ACAS jusqu'aux élections si ce texte était retiré. La proposition a été refusée.
Qui peut tout débloquer ?
La majorité, avec ses 8 voix sur 15. Elle peut voter les tarifs, la Notice 3 et la Notice 5, et prendre les postes de Président, de Secrétaire et de Trésorier.
5 novembre : l'heure de vérité
À partir du 5 novembre, nous n'assurerons plus l'intérim. Nos élus voteront toute réglementation légale qui sert les salariés du CEA, comme ils l'ont toujours fait. La majorité a les voix pour tout débloquer. À elle de prouver qu'elle en a aussi la volonté.
Sources
- Notes du cabinet d'avocats de l'ACAS sur le projet de règlement intérieur : 17 avril 2026 et 23 septembre 2026
- Projet de règlement intérieur du 1er juin 2026 ; règlement intérieur de fonctionnement voté le 7 novembre 2024 ; statuts de l'ACAS
- Procès-verbaux d'AGO de l'ACAS : 11 décembre 2025, 29 janvier, 12 mars, 30 avril et 18 juin 2026
- Sténotypies des AGO du 29 janvier et du 12 mars 2026
