Plafond de la grille
La modification des plafonds de la grille de salaire pour être cohérent avec l’allongement des temps de carrières (plafond E4 et E6 et E7). A l’argument qui consiste à affirmer que pour modifier la grille il faut renégocier la convention il est facile d’opposer le constat réalisé suite à l’application de la Décision Unilatérale de l’Employeur (fin 2021).
En effet celle-ci a rendu caduques les anciens coefficients d’entrée dans les grilles sans faire évoluer la convention et la grille (par exemple un cadre ne peut plus être embauché à 389 points). Pourquoi ne pourrait-on pas en faire de même avec les coefficients plafond ?
Convergence des primes
La convergence des primes spéciale non cadre (9,5%) et spéciale cadre (8,5%) à 10%. Un accord de DRHRS obtenu sur le principe il y a maintenant de nombreuses années n’a jamais été mis en œuvre.
Possibilité de monétiser les RTT déposés sur le CET.
Prime d’ancienneté
Passage des primes d’ancienneté (non cadre) et individuelle (cadre) de 21% à 25%.
Compte tenu de l’allongement des temps de carrières il faut faire évaluer le pourcentage de ces primes.
Intéressement
Augmentation des montants de l’intéressement et de l’abondement (700 à 1200 euros). La CFE-CGC est favorable à une augmentation :
- du montant total distribué au titre de l’intéressement : passage de 12 M€ à 20 M€,
- de l’abondement : passage de 700 à 1200 euros.
Récupération dépassement horaire
Généraliser le paiement ou la récupération des dépassements horaires pour tous les salariés. Beaucoup trop de salariés vont au-delà de l’amplitude horaire officielle et ne bénéficient pas pour autant du paiement ou de la récupération des dépassements horaires réalisés. Le principe anglo-saxon « Act your Wage » pourrait tenter un certain nombre de salariés.
Porter le défraiement du Télétravail à 2,88 euros/jour au lieu de 2,88
Ce forfait peut être porté à 2,88 euros par jour ce qui vient d’être appliqué dans la fonction publique. Face à l’explosion des coûts de l’énergie et à la nécessité de chauffer les lieux de télétravail en hiver, l’augmentation de ce forfait est nécessaire.
La Prime de partage de la valeur
Elle peut aller jusqu’à un versement de 6 000 euros brut par salarié pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement. Cette prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu. En 2024 le versement à tous les salariés sera possible avec exonération de cotisations sociales mais suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu.
