Monsieur l’administrateur général,
Notre intervention porte sur trois chapitres :
- La signature de l’accord et ses effets
- La situation au 27 avril prochain,
- Le plan de reprise d’activité
Signature et effets de l’Accord signé le 8 avril :
La CFE-CGC vous a signifié lundi 7 avril au soir qu’elle signait :
l’ « ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ADAPTATION EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RECUPERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) AU CEA PENDANT LA CRISE PANDEMIQUE COVID-190 »
La CFE-CGC est parfaitement consciente de l’effort demandé aux salariés, qui se verront imposer des congés et JRTT dont ils ne profiteront pas vraiment.
Néanmoins, nous notons, comme nous l’a précisé par courrier électronique la DRHRS le 7 avril au matin, que ces mesures sont :
« Les seules à être envisagées par la Direction dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020, telle qu’actuellement en vigueur, relatives aux mesures d’adaptation des CP et JRTT. »
De ce fait, l’accord proposé par la direction après plusieurs réunions de négociation (dans un temps très limité) et signé finalement par notre organisation syndicale, s’avère plus favorable que ce que permettaient les ordonnances.
Il apporte en effet aux salariés trois contreparties qui n’étaient pas prévues au début des négociations :
- L’annulation des congés déjà posés par les salariés durant la période de confinement. Certains de nos collègues ont, en effet, posé des jours de congés dans cette période ; cet accord leur permet de les récupérer.
- La possibilité de prendre les congés acquis sur la période 2018-2019 jusqu’à la fin du mois de mai 2021 (au lieu du mois de mai 2020). Il s’agit d’un point majeur, puisqu’il permet l’utilisation de congés payés qui, autrement, viendraient à péremption à la fin du mois de mai 2020.
- Une très grande souplesse pour chaque salarié pour choisir, même a posteriori, comment il traitera administrativement cette période d’inactivité obligatoire, en recourant à des congés payés déjà acquis ou en cours d’acquisition, à des JRTT acquises ou épargnées sur CET, ou encore à des droits à repos compensatoire ou à récupération.
Enfin cet accord permet d’éviter tout risque de chômage partiel comme cela a malheureusement lieu dans beaucoup d’entreprises en lien avec le CEA.
La CFE-CGC tient particulièrement à œuvrer pour éviter cette extrémité qui mettrait en difficulté nombres de salariés et in fine notre Maison CEA.
Concernant cette période de quasi fermeture, la CFE-CGC souhaite que ces 9 jours permettent à chaque direction de centre, en coordination avec la direction générale, de préparer un plan progressif de retour d’activité.
Fin de la période de CP-RTT obligatoires le 27 avril : que fait-on ?
Avant de penser à la reprise progressive de nos activités, le principe de réalité nous impose de nous poser la question du 27 avril.
De nombreux CSE se sont déroulés cette semaine.
Nous n’y avons obtenu aucune position claire, et une forte probabilité nous impose à penser que la période de confinement arrêtée par le Gouvernement pourrait être prolongée au-delà de cette date.
Alors, puisque le confinement va durer, que la reprise sera progressive, ne peut-on mettre en place davantage de moyens de télétravail auquel des milliers de salariés ont dit et illustré sur le terrain leur attachement afin de poursuivre leurs activités ?
Aujourd’hui, l’accord que nous venons de signer oppose deux populations :
- celle qui avait déjà adopté le télétravail, ou avait anticipé le risque de confinement, ou s’est organisée pour télé-travailler et dont les missions ont été reconnues essentielles,
- et celle des autres, quand bien même ils sont équipés pour poursuivre leur activité en télétravail
Pour l’exemple, je citerai le cas qui nous concerne tous autour de cette table :
- d’un côté, vous, représentants de la direction en charge de la gestion des relations sociales exercez une activité jugée « essentielle » à ce titre (CF PCA de Paris Saclay) ;
- de l’autre, nous, représentants du personnel, membres du Comité national et des CSE, non !
Reconnaissez qu’il est difficilement d’expliquer objectivement que, pour une même fonction de dialogue social, elle soit jugée essentielle pour les uns et secondaire pour les autres.
Ceci nous laisse craindre que, sur le terrain, l’analyse confiée aux managers en matière de reconnaissance du caractère « essentiel » de la fonction exercée par chacun e ses collaborateurs ne soit parfois arbitraire ou hétérogène.
Cela étant, puisque la situation de confinement est appelée à perdurer, profitons de cette occasion unique pour prolonger l’effort colossal déjà consenti en peu de temps et mettons tout en œuvre pour augmenter le nombre de télétravailleurs.
Apportons des moyens, des idées pour que chacun puisse davantage se reconnaitre dans l’effort collectif.
A de nombreux endroits, du moins dans le civil, ce n’est que l’accès aux documents qui freine l’extension du télétravail. Il doit bien y avoir une solution, nous n’en doutons pas.
Pour les activités sensibles, pourquoi ne pas profiter de l’occasion pour faire travailler les équipes à une réflexion sur le télétravail dans leur unité ?
Pourquoi ne pas profiter davantage de la formation à distance que chacun n’a jamais le temps de mettre en œuvre ?
De nombreux MOOC ou offres de formation en e-learning pourraient être mis à profit durant ce temps précieux (au-delà du 27 avril).
Pour terminer cette partie, la CFE-CGC vous demande de réfléchir aux personnes qui ont de jeunes enfants en âge scolaire.
Actuellement, elles ne se sont pas déclarées en arrêt de travail du fait de cette situation.
En effet la plupart télé-travaillent, ou sont à disposition de leur employeur à domicile (pour la DAM notamment).
Si comme nous le craignons à la CFE-CGC, « l’école » ne reprendra qu’en Septembre, il va falloir penser à cette population qui sera mise en difficulté dans le cadre d’un plan de reprise progressif d’activité, puisque beaucoup de ses salariés ont leur conjoint dans le secteur privé ou dans le secteur médical actuellement totalement mobilisé.
Plans de reprise d’activité :
La CFE-CGC souhaite que ces plans soient présentés le plus tôt possible à la fois en comité national dans ses grandes lignes et en CCSST pour les mesures communes de protection au COVID 19, mais aussi, bien évidemment et sous votre impulsion, dans chaque CSE et CSST d’établissement.
La CFE-CGC souhaite également la mise en place au titre de la prévention, de la recommandation de l’académie de médecine qui impose le port de masques grands public dès maintenant et pour la reprise.
En effet, même si actuellement beaucoup de salariés sont en télétravail « exceptionnel », une grande partie des activités régaliennes du CEA conduisent de nombreux salariés à être présents dans leur laboratoire tant à la DAM que dans certains secteurs civils.
Pour la CFE-CGC, il est évident qu’un retour partiel des salariés et des sous-traitants » sur les centres est nécessaire courant mai pour les salariés affectés à des tâches soit « de laboratoire » soit relevant du confidentiel défense voire secret défense.
Encore faut-il que la direction organise cette reprise partielle d’activité en assurant à chaque salarié que la nouvelle organisation du travail qui sera mise en place les protégera de tout risque de propagation du Covid 19.
C’est un travail colossal qui nous attend tous. La filière hiérarchique, la filière sécurité, les responsables de nos contrats de sous-traitance surtout in situ, et bien évidemment l’ensemble des élus des CSE et plus particulièrement des CSST.
Sans cet effort de tous, non seulement le CEA, et donc à terme ses salariés, seront en difficulté, mais les entreprises qui dépendent de notre activité le seront aussi. Il est de notre devoir de tout faire pour l’éviter en travaillant de concert en toute sécurité.
Pour conclure, la CFE-CGC pense qu’il est nécessaire de construire ensemble avec imagination notre présent, notre demain et notre futur. Beaucoup de choses qui étaient ne seront plus et demandent à être réinventées. Faisons-le « ensemble » par la négociation et les instances du personnel et non les uns contre les autres.
Merci de votre attention.
