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COMITE NATIONAL DU 5/09/2023

COMPTE RENDU PARTIEL DE LA DELEGATION CFE-CGC SICTAM

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Le Comité national s’est réuni le 5 septembre, à l’initiative et sous la présidence de l’Administrateur Général.
Cette réunion extraordinaire avait pour objet :
INFORMATION SUR LE CONSEIL DE POLITIQUE NUCLEAIRE DU 19 JUILLET 2023
Cette réunion était également la première à laquelle Mme Marie-Dominique FAIVRE, nommée le 1er septembre,
participait en qualité de DRHRS, en remplacement de Christophe POUSSARD, appelé à d’autres fonctions.

Eléments de contexte à connaître :
Lors de la réunion du Conseil de politique nucléaire du 19 juillet, le Chef de l’Etat a annoncé cinq séries de mesures :
 Le renforcement significatif de la gouvernance du nucléaire ;
 Le renforcement du pilotage de la relance du nucléaire en France, en rattachant directement le poste de Haut-Commissaire à l’Energie Atomique à la Première ministre (alors que ce poste est inhabituellement vacant depuis
plusieurs mois, à la suite du départ de Patrick LANDAIS dès la fin de son premier mandat).
 Le renforcement significatif des effectifs et le renouvellement des installations de recherche de la branche nucléaire civil du CEA, appelé à jouer un rôle central dans l’animation et le pilotage de la recherche. Ces moyens renforcés doivent permettre à la fois d’attirer de nouveaux talents et de renforcer la recherche dans ce domaine d’excellence pour couvrir l’ensemble des sujets nécessaires à la prolongation du parc en garantissant un haut niveau de sureté de leur exploitation, à la maitrise du cycle du combustible, à la construction de nouvelles centrales, qu’ils s’agissent des EPR2 ou des petits réacteurs innovants.
 La poursuite des investissements de l’Etat et de la filière pour finaliser la construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, afin que la France dispose de cette nouvelle installation opérationnelle à l’horizon 2032-2034.
 L’étude du rapprochement de l’IRSN et de l’ASN afin de créer une grande autorité indépendante de la sureté nucléaire et de la radioprotection.
Ainsi, les élus du Comité national attendaient-ils que cette réunion extraordinaire soit consacrée à la présentation, par l’Administrateur Général, du détail des premiers contours et effets de ces décisions pour le CEA.

Le renforcement significatif des effectifs et le renouvellement des installations de recherche de la branche nucléaire civil du CEA
L’Administrateur Général était particulièrement attendu sur ce point. Le « renforcement significatif des effectifs » a donné lieu à des « pistes » plus que des « décisions » sans que les modalités en soient clairement définies. L’Administrateur Général annonce ainsi avoir sollicité une augmentation des effectifs de l’ordre de 500, étalée sur une période de 4 à 5 ans, à laquelle l’Etat aurait répondu par une dotation, pour la seule année 2024, de 150 postes dans le domaine de la recherche nucléaire « civil », hors assainissement-démantèlement.

La « problématique » du renouvellement des installations de recherche de la branche nucléaire civil du CEA a été
traitée dans son introduction liminaire, mais aucune décision nouvelle n’a été clairement précisée, l’Administrateur Général rappelant à la fois les projets en cours et les acteurs qui en sont en charge au sein de l’organisme. Seul le RJH fait l’objet d’une décision spécifique.
La délégation CFE-CGC a rappelé que l’attractivité du CEA était un enjeu important qui ne se décline pas uniquement en termes d’augmentation des effectifs et de renouvellement des installations de recherche. Pour préserver, voire renforcer cette attractivité tout au long de la carrière, il convient de doter l’organisme d’une politique sociale dynamique, concernant l’ensemble des personnels, y compris ses ingénieurs, chercheurs et cadres, et pas seulement les seuls « bas salaires », concept qui reste à définir.
L’Administrateur Général en a pris note en soulignant, néanmoins, qu’à ce stade, il n’avait pas de lisibilité sur les perspectives salariales pour 2024.
Sur la politique sociale du CEA et les métiers de la recherche, il a par ailleurs exprimé une orientation volontariste vers des passerelles plus nombreuses entre recherche et industrie, autrement dit, une politique d’essaimage plus dynamique … incitant de plus nombreux chercheurs du CEA à créer start-up et entreprises … ou à quitter le CEA pour l’industrie.

La poursuite des investissements de l’Etat et de la filière pour finaliser la construction du réacteur de recherche Jules Horowitz
L’Administrateur Général confirme que l’Etat a acté non seulement de la poursuite du projet, mais également de la dotation des moyens nécessaires afin que la France dispose de cette nouvelle installation opérationnelle à l’horizon 2032-2034.
Le Directeur du projet RJH a fait ensuite une présentation très complète du projet : contexte, organisation, effectifs dédiés, état d’avancement et planification des jalons d’achèvement du projet.
Les coûts à terminaison sont estimés, pour les programmes et l’accompagnement, à 1,37 milliard d’euros et, pour la construction, à 4,68 milliards d’euros.
Compte tenu toutefois de la richesse et de la densité des informations qui leur ont été présentées au moyen d’un document dont les élus n’avaient pas eu communication avant la réunion, l’Administrateur Général a accepté que ces derniers disposent du temps nécessaire pour analyser plus finement ce document et adresser leurs questions à la direction en vue d’un nouvel échange lors de la réunion du Comité programmée le 26 septembre 2023.