La présentation d’un projet d’accord le 3 octobre 2022, avec la menace, faute d’approbation, de n’appliquer aucune mesure d’évolution salariale, ne correspond pas à l’attente des salariés. En effet, lors de ces tractations, de nombreux éléments et revendications, que la direction s’était pourtant dite prête à examiner, n’ont purement et simplement fait l’objet d’aucune prise en compte. Aux revendications anciennes et récurrentes, se sont ajoutées celles tirées des récentes mesures gouvernementales arrêtées en matière d’amélioration du pouvoir d’achat. Au fil du temps, l’écart se creuse entre les doléances de la CFE-CGC et les décisions du CEA prises en matière de rémunération.
Récemment, l’article 5 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, puis la loi du 16 août 2022, viennent de définir une série de «mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat». A ce titre, le CEA a la possibilité de mettre en œuvre au moins trois nouvelles mesures.
1 – Le forfait « mobilités durables »
Afin de lutter contre l’inflation et de promouvoir la sobriété énergétique, le plafond d’exonération fiscale et sociale du forfait annuel « mobilités durables » mis en place par un décret du 9 mai 2020, et jamais mis en œuvre au CEA, est passé de :
– 500 à 700 € pour 2022 et 2023,
– et à 800 € en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire (à 50 %) des abonnements de transports publics.
Ce dispositif que le CEA se refuse à mettre en place depuis plusieurs années (la première forme de ce forfait étant les « indemnités kilométriques vélo »), permettrait pourtant, de prendre en charge une partie des frais quotidiens de trajet. Au regard de ces mesures dites « d’urgence » par le gouvernement, nous déplorons donc l’absence de toute initiative de la part de la direction du CEA.
2 – La monétisation directe des JRTT
es salariés sont en effet désormais autorisés, avec l’accord préalable de leur employeur, à convertir en salaire des journées ou demi-journées de RTT non prises, acquises au titre de l’année en cours (2022), puis des trois années suivantes (2023 à 2025).
Le salaire perçu pour chaque heure sera majoré au même taux que celui de la première heure supplémentaire (25 %).
Mais, alors que la mise en œuvre de ces mesures n’est pas conditionnée à la conclusion d’un nouvel accord sur l’aménagement ou la réduction du temps de travail, et peut même être dérogatoire avec un accord préexistant… elles nécessitent néanmoins «l’accord de l’employeur» … sans que la loi n’en dise davantage ni n’encadre ce « droit de véto ».
Une fois encore, nous déplorons l’absence de toute initiative de la part de la direction du CEA.
3 – La mise en place d’un forfait carburant pour les trajets domicile-travail
Le plafond d’exonération de la prise en charge annuelle par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail est doublé et porté à 400 € (au lieu de 200 €) : mais au CEA, la direction a jusque-là refusé toute négociation sur l’indemnisation du trajet quotidien des salariés hors services postés et astreintes. Une fois encore, nous déplorons l’absence de toute initiative de la part de la direction du CEA.
Selon la CFE-CGC aucune négociation d’ampleur sur la réforme éventuelle de nos modes de rémunération, les grilles de classification et les déroulements de carrière au CEA ne pourra être sérieusement engagée sans que ces revendications d’urgence n’aient été prises en considération. Compte tenu du contexte inflationniste l’augmentation de la valeur du point, qui est une référence, est une nécessité.
